trésorier général de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance. Officier du 17 février 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre

Au grade de commandeur

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R.227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1o Au titre de représentants des anciens combattants

titulaires de la carte